J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02394

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste


NOR : INDI0420580A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 janvier 2004, M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de Mme Seyvet (Jeanne).

M. Lacroix (Guillaume) est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.